Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire?

L’assurance auto, est à la fois essentielle et obligatoire, au même titre que l’assurance habitation (sauf pour les propriétaires (consulter le décret N°2012-1005/PRES/PM/MEF/MHU relatif à l'assurance obligatoire des risques de la construction). Mais dans ce billet nous allons nous étendre plus sur l'assurance auto.

Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire ? Explications.  

Assurance auto : comment ça marche, pourquoi est-elle obligatoire ?

La législation considère que quiconque utilise un véhicule à moteur est susceptible d’engager sa responsabilité lors d’un dommage causé à un tiers, que ce dommage soit physique ou matériel. Afin de se protéger, notamment financièrement, les automobilistes sont donc obligés de souscrire une assurance auto, voir code des assurances article 200 et l'ordonnance N°58/PRES/MFC instituant une une obligation d'assurance en "matière de circulation de véhicule terrestres à moteur" en HAUTE-VOLTA du 27décembre 1983 en son article 1er.  

Il s’agit d’un contrat généralement signé pour une année, comportant des possibilités de fractionnement. Le tarif d’une assurance auto peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre, mais ce tarif est calculer selon divers critères :  le type de véhicule, son usage, la zone géographique principale de circulation, la couverture choisie et le statut socio-professionnel du conducteur habituel. Il est fixé un tarif minima en responsabilité civile selon l'arrêté ministériel n°2003-75/MFB/SG/DGTCP/DA.

Il existe également un barème (Bonus/Malus) qui récompense ou sanctionne financièrement le conducteur selon le nombre d’accident. 

Assurance auto : les garanties obligatoires et les garanties facultatives

Si l’assurance auto est obligatoire, l’automobiliste peut - s’il le souhaite - ajouter des options. Voyons dans un premier temps qu’elles-sont les garanties obligatoires. L’automobiliste doit au minimum souscrire une responsabilité civile. La RC protège les tiers contre des dommages subis (physiques ou matériels), que se soit un autre conducteur ou les membres de la famille à bord du véhicule responsable. La responsabilité civile ne protège pas le conducteur lui-même. Cependant, il est possible de souscrire une « garantie individuelle conducteur », couvrant cette fois les éventuels dommages corporels subis par le conducteur responsable. 

L’automobiliste peut également ajouter des garanties facultatives, comme par exemple la garantie dommages. Il s’agit d’assurer le véhicule lui-même, de couvrir les dommages subis par ce dernier. Si cette garantie est facultative elle n’en n’est pas moins primordiale, ne serait-ce que financièrement. Le véhicule peut être assuré au tiers ou « tout risque ».

Enfin, l’automobiliste a la possibilité d’opter pour des garanties supplémentaires couvrant d’autres risques tels que le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, etc.