Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’une voiture ou conducteur, si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé. Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et des garanties que vous aurez souscrites. La loi prévoit un "droit à indemnisation" pour toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
- Qu’est-ce qu’un accident de la circulation (ou accident de la route) ?
Un accident de la circulation implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non en mouvement.
En revanche, les accidents causés par les trains et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.
Dans le code des assurances de la zone CIMA, le législateur fait une différence nette distinction entre les modalités d'indemnisation des préjudices subis par la victime directe et ceux subis par ses ayants droits.
Mais que faire lorsque vous êtes victimes d'un accident de la route?
Dans cet article nous aborderons les procédures a suivre lorsque vous êtes victimes d'un accident de la circulation.
Qui a droit à indemnisation ?
Pour les dommages corporels :
- les passagers, piétons et cyclistes victimes, sauf lorsque la victime a :
- recherché volontairement son dommage,
- commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident.
- les conducteurs de véhicule terrestre à moteur, sauf lorsqu'ils sont responsables de l'accident (la faute du
conducteur peut en effet limiter voire exclure son droit à indemnisation).
Pour les dommages matériels : toutes les victimes dans la mesure où elles ne sont pas responsables de l'accident.
Attention. Même si vous êtes indemnisé de vos dommages, vous pouvez être tenu de réparer ceux que vous avez
causés à autrui si vous êtes responsable.
Comment se déroule l'indemnisation ?
L'assureur du responsable prend contact avec vous ;
- vous le renseignez ;
- vous vous soumettez à un examen médical ;
- l'assureur vous fait une offre d'indemnisation ;
- vous acceptez l'offre, l'assureur vous indemnise ;
- vous refusez l'offre, vous devez alors réclamer l'indemnisation devant le tribunal ou à l'amiable avec le concours de la direction des assurances du Burkina Faso.
Qui doit vous contacter ?
-
Dans la
plupart des cas : l'assureur qui garantit la responsabilité civile du
véhicule impliqué. Si plusieurs véhicules sont impliqués, un seul assureur fait
l'offre pour le compte de tous ;
-
le
propriétaire du véhicule s'il est dispensé de recourir à un assureur ou
l'agence judiciaire du Trésor quand il s'agit de l'Etat;
-
le bureau de
la carte brune, ou son représentant, s'il s'agit d'un véhicule étranger, au Burkina Faso l'Association professionnelle des sociétés d'assurances (APSAB) est le représentant du bureau de la carte brune;
-
si l'auteur
de l'accident est inconnu ou non assuré, il vous appartient de saisir le fonds
de garantie mais malheureusement le Burkina Faso traîne avec la mise en place
du Fonds de garantie automobile par manque de volonté politique.
-
la direction
des assurances dans les cas de litiges ou de refus de la part de l'assureur de
vous indemniser lorsque vous êtes dans votre bon droit.
La direction des assurances est à l'adresse :
Secteur n°1,
Rue de l'Hôtel de Ville-01BP. 92 Ouagadougou 01 | Tél
: (226) 25/30/67/82
Email: daburkina@gmail.com Site web: www.tresor.bf
L'Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances du Burkina (APSAB)
Coordonnées :
Coordonnées :
Adresse : 01 BP 3233 - Ouagadougou 01
Tél. : (226) 25 30 69 49
Fax. : (226) 25 31 66 42
Email : apsab@fasonet.bf
Me joindre au:
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Twitter: @padrejohannes
padrejohannes@gmail.com
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