La responsabilité civile automobile
Pour
cette journée mondiale du blog, j’ai décidé d’écrire un billet sur l’assurance
responsabilité civile automobile. Elle est dans la Zone CIMA[1],
une assurance obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteurs. Quels sont
les principes et le fondement de la responsabilité civile automobile ? Quelles
sont les exclusions liées à la responsabilité civile automobile ?
L’assurance
responsabilité civile automobile est un cas particulier des assurances responsabilité
civile. Les assurances responsabilité civile inclus la responsabilité civile
automobile, la responsabilité chef de famille et la responsabilité chef d’entreprise. Cet billet se focalise sur l’assurance responsabilité civile
automobile car elle est obligatoire et soumise au contrôle de la Direction des
Assurances auprès des sociétés et intermédiaires d’assurances et au contrôle de
la police auprès des propriétaires de véhicule terrestre à moteurs.
Le
code des assurances à son article 200 stipule que : « Toute
personne physique ou toute personne morale autre que l'État, au sens du droit
interne, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages
subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et causés
par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques,
doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance
garantissant cette responsabilité. »
Bien sûr, en parlant de véhicules terrestres à moteur, les motos ou tout engin à deux deux roues motorisées est concernée. Au Burkina, nous avons l'impression que l'assurance pour les motos ne sont pas obligatoires. Dans une autre billet, nous expliquerons les conséquences dramatiques de ce laxisme et pourquoi l'opinion n'adhère pas à l'assurance pour les motos.
Le
principe est le suivant : quiconque cause même involontairement un dommage
à autrui doit supporter les conséquences de cet acte. Pour prévenir toute
difficulté à prendre en charge les dommages causés, toute personne peut prendre
un contrat d’assurances responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurances.
Ainsi, l’assureur prend en charge les conséquences pécuniaires que l’assuré
peut encourir vis-à-vis d’un tiers.
L’assureur
paie des indemnités à la victime du dommage causé par l’assuré.
Les
membres de la famille du conducteur ou de l'assuré sont considérés comme des
tiers au sens du premier alinéa de l’article 200.
En
général, dans tous les contrats d’assurances nous avons les exclusions
suivantes : la faute intentionnelle, la guerre civile ou étrangère, l’irradiation,
la transmutation de noyaux atomiques ou radioactivité, les grèves, les
émeutes et mouvements populaires, les actes de vandalisme ou de brigandages
etc.
La responsabilité civile ne couvre par les réparations causées à votre véhicule dans le cas où votre responsabilité est engagée. En français facile si vous avez souscrit qu’une assurance responsabilité civile, si vous êtes responsable en circulation d’un accident dans laquelle votre véhicule est entièrement endommagée, vous n’avez pas droit à la réparation. Seul le tiers endommagé sera pris en charge par l’assureur.
En responsabilité civile automobile, les réparations de la voiture ci-dessus ne serait pas pris en charge par l'assureur.
Cependant,
il est très utile de lire les conditions générales de votre contrat d’assurances
automobile pour vous assurer que certaines exclusions n’y sont pas incluses.
La
solution lorsque votre voiture est neuve, est de souscrire à une assurance
automobile tous risques.
