La prime d'assurance est le montant que le souscripteur paie au moment de souscrire le contrat d'assurances.
L'article 13 du code des assurances stipule que :
- La prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur.
- Il est interdit aux entreprises d’assurance, sous peine des sanctions prévues à l’article 312, de souscrire un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée ou de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’a pas été payée.
Cependant, des dérogations sont prévues :
- la dérogation de paiement de soixante (60) pour les primes excédant quatre-vingt (80) fois le SMIG annuel sauf pour les branches automobile, maladie et marchandises transportées. Pour un SMIG mensuel de 32 00 F CFA, il faut un contrat d'un montant de plus de 30 millions de FCFA pour bénéficier de cette dérogation.
- la dérogation de six (6) mois pour l’État et ses démembrements.
Nota-bene : A défaut de paiement de la prime dans le délai convenu, le contrat est résilié de plein droit. La portion de prime courue reste acquise à l’assureur, sans préjudice des éventuels frais de poursuite et de recouvrement.
C'est le slogan "pas de primes, pas de garantie".
La décomposition théorique de la prime :
Pour une primes d'assurances théorique, on a la ventilation statistique est la
suivante :
-
Commission d’apport et de gestion :……...........................20F
- Frais d’établissement des contrats : …. ..................…......… 8 F
- -------------------------------------------------------------------------------------------
- (1)Total des frais dépensés à l’émission du contrat: .... 28 F
-
Prime pure (sinistres payés ou restant à payer : ….........66 FFrais de gestion courant pendant la durée du contrat :......6 F-----------------------------------------------------------------------(2)Total des frais courant pendant la durée du contrat ..72FCe sont dont les 72 F que l'assureur réserve pour payer et gérer votre sinistre.Michel
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